Les cantons recommandent d’accepter la loi sur l’e-ID

Le peuple suisse se prononcera le 28 septembre 2025 sur la loi sur l’e-ID. Les gouvernements cantonaux recommandent de voter OUI à l’introduction d’une identité numérique fiable et émise par l’État. L’e-ID répond à une demande croissante de la population et de l’économie, et renforce la compétitivité de la Suisse. 

L’identité électronique (e-ID) permettra de s’identifier par des moyens numériques de manière simple, sûre et rapide. Toute personne titulaire d’une carte d’identité suisse, d’un passeport suisse ou d’un titre de séjour émis par la Suisse pourra demander une e-ID. Son utilisation sera gratuite et facultative. La Confédération en sera l’émettrice et gérera l’infrastructure de confiance nécessaire. Cette dernière sera également mise à la disposition des autorités cantonales et communales ainsi que d’acteurs du secteur privé. À l’avenir, des attestations de domicile, des extraits du registre des poursuites, des permis de conduire, des diplômes, des cartes de membre ou des billets de concert seront remis sous forme numérique et gérables sur un smartphone. 

Outil incontournable dans une société numérique

L’e-ID est une des clés du développement numérique. Une identification électronique fiable est indispensable pour recourir aux services en ligne publics et privés. L’e-ID permet une identification univoque et ouvre la voie à la numérisation complète des démarches administratives et des transactions avec les entreprises. Déposer une demande de permis de construire, postuler pour une bourse, prendre rendez-vous pour le contrôle technique de son véhicule, obtenir un bon de garde pour son enfant, demander un report du service civil ou militaire, commander un extrait du registre des poursuites ou du casier judiciaire, ouvrir un compte bancaire : toutes ces procédures seront plus simples et plus efficaces.

Gain en efficacité et économies pour l’administration

La Confédération, les cantons et les communes profiteront de l’e-ID : une identification fiable est nécessaire pour accéder numériquement à nombre de leurs services. Les cantons et les communes, en contact plus direct avec la population que la Confédération, ont besoin d’un tel instrument. L’e-ID réduira fortement les démarches administratives lorsqu’il s’agit uniquement d’identifier une personne. L’administration y gagnera en efficacité et réalisera des économies.

Sécurité accrue dans le monde interconnecté

L’e-ID permet d’identifier avec certitude à qui l’on a affaire lors d’une transaction électronique et rend la fraude plus difficile. Elle protège l’identité de ses titulaires et complique son usurpation. Le fait de conserver ses données personnelles sur son propre smartphone garantit un niveau plus élevé de protection. On détermine soi-même les données à divulguer. En outre, l’e-ID améliore considérablement la protection des enfants et de la jeunesse en permettant de vérifier que les personnes qui utilisent des services en ligne ont l’âge requis.

Compétitivité de la Suisse en jeu

Les attentes de la population et de l’économie en matière de services numériques vont croissant. En comparaison internationale, la Suisse a du retard à rattraper. Elle risque de se laisser distancer si elle n’introduit pas une e-ID reconnue par l’État et sécurisée ; sa capacité d’innovation et sa compétitivité en pâtiraient. La nouvelle e-ID, émise par la Confédération, répond à cet enjeu et contribue à garantir la prospérité du pays. En 2021, le peuple a rejeté un premier projet de loi sur l’identité électronique, car celle-ci aurait été délivrée par des acteurs privés. La nouvelle loi énonce clairement que l’émission d’une e-ID est une prérogative de l’État.

Pour toutes ces raisons, les gouvernements cantonaux recommandent d’accepter la loi sur l’e-ID.