Les cantons saluent l’adoption du mandat de négociation avec l’UE

Les gouvernements cantonaux saluent l’adoption par le Conseil fédéral d’un mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). L’heure est venue d’entamer des pourparlers afin de garantir une assise solide aux relations bilatérales. Les cantons se prononceront sur les résultats obtenus à l’aune des attentes et préoccupations qu’ils ont exprimées début février.

À plusieurs reprises, les gouvernements cantonaux ont souligné la nécessité d’assurer un socle pérenne aux relations avec l’UE, voisine directe et principale partenaire économique de la Suisse. Des négociations sont incontournables, notamment pour mettre un frein à l’érosion des accords bilatéraux. Réunis en Assemblée plénière extraordinaire le 2 février 2024, les cantons ont adopté une prise de position commune sur le projet de lignes directrices de négociation. Ils ont affirmé leur soutien au Conseil fédéral dans son intention de lancer des pourparlers et ont salué sa volonté d’y associer les cantons.

Les cantons accompagnent le processus

Dans leur prise de position, les gouvernements cantonaux ont fait part au Conseil fédéral de leurs attentes et de leurs préoccupations. « Nous n’avons pas signé un chèque en blanc. Les cantons accompagneront le processus de négociation. Une fois celui-ci terminé, ils se prononceront à nouveau et détermineront si les résultats sont satisfaisants », souligne le président de la CdC et président du gouvernement argovien Markus Dieth. Les pourparlers avec l’UE et le dialogue entamé au niveau national avec les partenaires sociaux doivent permettre de trouver des solutions convaincantes. Les gouvernements cantonaux entendent contribuer à cette démarche et continueront de suivre de près l’avancée du dossier.

Les cantons accordent une haute importance au maintien des échanges avec l’UE et les pays membres. « Il est indispensable que nous ayons à nouveau accès aux programmes de recherche et de formation Horizon et Erasmus, essentiels pour l’économie ainsi que pour des centres de compétence renommés comme les Écoles polytechniques fédérales ou l’Institut Paul Scherrer. Nous attendons de l’UE un signal en ce sens dès le début des négociations », relève Markus Dieth. « Il est primordial pour les cantons, dont le tissu industriel et technologique dépend largement de l’exportation, que la Suisse puisse rapidement stabiliser et pérenniser les accords avec son principal partenaire économique », ajoute le ministre jurassien et président de la Commission Europe de la CdC Jacques Gerber.

Référendum facultatif ou obligatoire ?

La question d’un recours au référendum obligatoire, qui implique une double majorité du peuple et des cantons lors du scrutin, sera tranchée en temps opportun. Lors de leur Assemblée plénière extraordinaire du 2 février, les gouvernements cantonaux ont estimé, dans leur grande majorité, qu’il fallait d’abord connaître les résultats des négociations. Soumettre un objet au référendum facultatif ou obligatoire mérite une analyse approfondie, à la fois juridique et politique. Le Conseil fédéral transmettra une proposition au Parlement, qui statuera. Les cantons attendent du Conseil fédéral d’être consultés en amont.