Les cantons s’opposent fermement à « l’initiative pour l’avenir »

Les gouvernements cantonaux s’opposent fermement à l’initiative populaire « Pour une  politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), le conseiller d’État Markus Dieth, l’a souligné le 13 octobre en participant à une conférence de presse en vue de la votation du 30 novembre aux côtés de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter.

Les cantons estiment qu’ils doivent conserver leur marge de manœuvre concernant l’imposition des successions et de donation, afin de mettre en balance recettes fiscales, création de richesse et attrait économique. L’initiative ne porterait pas seulement atteinte à leur souveraineté fiscale mais aussi à leur autonomie financière puisqu’elle prévoit une affectation des recettes.

Les conséquences négatives de l’initiative ne doivent pas être sous-estimées : un nouvel impôt n’entraînera pas forcément une augmentation des recettes publiques surtout s’il est disproportionné. Au contraire, cela peut même freiner la performance économique de la Suisse et causer un recul des recettes fiscales à venir. Même si le phénomène ne concerne qu’un petit nombre de personnes, le départ de grands contribuables à l’étranger – et la baisse du nombre d’arrivées en Suisse – peut avoir un effet négatif marqué sur les recettes des impôts existants. Il y va également de la pérennité des entreprises familiales et des emplois qu’elles génèrent.