Les cantons soutiennent la prolongation temporaire de certaines dispositions de la loi COVID-19

Le 18 juin 2023 aura lieu une votation populaire sur la prolongation de certaines dispositions de la loi COVID-19. Cette loi garantit une coordination efficace entre la Confédération et les cantons, même en situation normale, ce qui est essentiel compte tenu des incertitudes qui persistent concernant la pandémie. Les cantons recommandent donc de voter oui le 18 juin prochain.

Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent prolonger certaines dispositions de la loi COVID-19 jusqu’à l’été 2024. En effet, des incertitudes demeurent malgré une situation qui se normalise. La prolongation de ces dispositions garantit que des instruments éprouvés de lutte contre l’épidémie de COVID-19 restent à disposition au-delà de 2022. Un référendum a été lancé contre ce projet, qui sera soumis à la votation populaire le 18 juin 2023.

La prolongation de la loi tient compte des incertitudes actuelles

Les cantons soutiennent la prolongation de la loi COVID-19. Cette position paraît proportionnée et judicieuse, car, même en situation normale, les cantons sont directement touchés par les mesures d’accompagnement édictées par la Confédération concernant la gestion de la pandémie. Avec la loi COVID-19, Confédération et cantons peuvent agir de concert. Elle permet par exemple de maintenir les compétences du Conseil fédéral en matière d’acquisition et de production de biens médicaux importants et d’annonce des capacités dans le domaine des soins. Selon la loi COVID-19, la Confédération peut en effet acheter ou fabriquer elle-même des biens médicaux importants et en régler les coûts. Cette loi oblige en outre les cantons à financer les réserves de capacités hospitalières pour affronter les pics d’activité. Elle autorise également la Confédération à poursuivre la gestion du système de certificats COVID. Même s’il ne semble pas nécessaire à l’heure actuelle de réutiliser cet instrument en Suisse, il doit toutefois rester compatible au niveau international, car les certificats COVID facilitent les voyages internationaux des personnes résidant en Suisse.

La loi sur le COVID-19 largement acceptée par deux fois

La loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (Loi COVID-19) est entrée en vigueur en septembre 2020 et a déjà été modifié à plusieurs reprises. Le peuple a clairement approuvé la loi et sa modification lors de deux votations (60,2 % de oui en juin 2021 et 62 % en novembre 2021). La loi COVID-19 sert également de base légale formelle aux ordonnances COVID-19. Les cantons ont à chaque fois pris position en sa faveur.