Les cantons soutiennent le paquet d’accords Suisse-UE

Les cantons soutiennent le paquet d’accords négocié avec l’Union européenne (UE). Au terme d’un examen minutieux, les gouvernements cantonaux estiment que les résultats obtenus par le Conseil fédéral ainsi que les mesures de mise en œuvre nationale sont conformes à leurs attentes. Le paquet Suisse-UE permet de stabiliser durablement les relations bilatérales et de les développer, ce que les cantons ont constamment appelé de leurs vœux.

Les cantons soutiennent le paquet d’accords négocié avec l’Union européenne (UE). Au terme d’un examen minutieux, les gouvernements cantonaux estiment que les résultats obtenus par le Conseil fédéral ainsi que les mesures de mise en œuvre nationale sont conformes à leurs attentes. Le paquet Suisse-UE permet de stabiliser durablement les relations bilatérales et de les développer, ce que les cantons ont constamment appelé de leurs vœux.

Réunis ce vendredi 24 octobre 2025 en Assemblée plénière extraordinaire, les gouvernements cantonaux ont adopté par 21 voix contre 4 et 1 abstention leur prise de position relative à la consultation initiée le 13 juin par le Conseil fédéral. Ce bilan commun est le fruit d’une analyse détaillée, au cours de laquelle les gouvernements cantonaux ont été appelés à s’exprimer à deux reprises. 

Dans leur état des lieux du 24 mars 2023 et dans leur prise de position du 2 février 2024 sur le projet de mandat de négociation, les cantons avaient formulé une série d’attentes et de principes. Ils constatent que ceux-ci ont été respectés. Les cantons soutiennent le paquet d’accords. Ils approuvent le résultat des négociations ainsi que les propositions de mise en œuvre nationale présentées par le Conseil fédéral et visant à stabiliser et développer les relations entre la Suisse et l’UE. « Ces accords ne permettent pas seulement de consolider les relations avec nos voisins et principaux partenaires économiques, ils garantissent aussi à la Suisse un accès durable à son plus grand marché d’exportation et l’établissement de coopérations dans des domaines très importants pour elle », souligne le conseiller d’État argovien et président de la CdC Markus Dieth. « La mise à jour et le développement des accords renforcent les relations économiques des cantons avec les pays membres de l’UE, notamment avec les régions frontalières. Ils accroissent considérablement la sécurité juridique dans le domaine de la coopération institutionnelle. »

Renforcer et pérenniser la participation cantonale

La prise de position n’est pas un simple blanc-seing : les accords auront également des répercussions sur les cantons. Ceux-ci attendent donc de la Confédération un soutien pour mener à bien les tâches y relatives et font une série de propositions pour optimiser la mise en œuvre des accords. À ce titre, les gouvernements cantonaux soulignent l’importance d’être associés aux différents processus, qu’ils relèvent de la politique extérieure ou nationale. « Cette participation doit être renforcée et pérennisée. Ce n’est qu’ainsi que nos intérêts, et plus largement ceux de la Suisse, pourront être pris en compte de manière appropriée dans les relations avec l’UE et dans la mise en œuvre des accords », a noté le conseiller d’État fribourgeois Olivier Curty, président de la Commission Europe de la CdC.

Les cantons ont également abordé la question de la nature du référendum. Une majorité de gouvernements cantonaux se rallie à la proposition faite par le Conseil fédéral :  regrouper dans quatre arrêtés (stabilisation, santé, électricité et sécurité alimentaire) les accords concernés et la législation de mise en œuvre, et soumettre ces arrêtés au référendum facultatif. Un consensus ne s’est pas dégagé. Une minorité de gouvernements cantonaux estime que la portée du dossier plaide en faveur d’un référendum obligatoire.

Le vote des cantons :