Mandat de négociation avec l’UE : les cantons saluent la décision du Conseil fédéral

La poursuite et le développement de relations solides et durables avec l’Union européenne (UE) nécessitent qu’elles soient régies par des dispositions contractuelles. Les gouvernements cantonaux saluent la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral d’élaborer un mandat de négociation.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de rédiger un mandat de négociation avec l’UE, en coordination avec les autres départements fédéraux concernés. « Une étape importante vient d’être franchie. À plusieurs reprises, les gouvernements cantonaux ont souligné la nécessité de renforcer les relations bilatérales et de les asseoir sur une base solide », se félicite le président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) Markus Dieth. Le 24 mars 2023, les cantons ont confirmé leur position dans un état des lieux de la politique européenne, adopté à l’unanimité en Assemblée plénière.

Les cantons estiment être impliqués de manière tout à fait satisfaisante dans le dossier européen, en vertu de la Constitution fédérale, qui leur garantit des droits de participation à la politique étrangère. La mise en œuvre des accords bilatéraux se répercute dans plusieurs domaines de compétence cantonaux. Principal partenaire économique de la Suisse, l’UE est également son voisin direct et quinze cantons partagent une frontière ainsi qu’une réalité quotidienne avec des régions européennes.

Aux yeux des gouvernements cantonaux, de nouvelles négociations permettront de satisfaire de nombreuses attentes. Elles serviront à définir des règles claires afin d’offrir des garanties de planification et une sécurité juridique indispensables à l’économie, aux collectivités publiques ainsi qu’à la société civile. « Les négociations ouvriront la voie à de nouvelles collaborations dans certains secteurs clés, qui profiteront économiquement et politiquement à la Suisse », souligne le vice-président et président de la Commission Europe de la CdC Jacques Gerber. Enfin, si les négociations aboutissent, cela permettra d’actualiser et de développer les accords négociés jusqu’à présent, en mettant fin à une érosion rampante. Des solutions convaincantes devraient pouvoir être trouvées dans le cadre de l’approche par paquet suivie par le Conseil fédéral, qui vise à s’accorder sur les adaptations nécessaires et particulières à chaque accord sectoriel.

Le 24 mars, les cantons ont explicité leur point de vue sur des thèmes tels que la reprise du droit européen, le règlement des différends, la surveillance de l’application des accords ou les aides d’État. Depuis lors, ils ont pu faire valoir leur position lors de discussions avec la Confédération. Les questions en suspens ont pu être creusées. « Les enjeux sont posés. Pour les clarifier et aboutir à une réglementation durable des relations entre la Suisse et l’UE, il convient désormais d’entamer des négociations », estime Markus Dieth. Et de signaler que les gouvernements cantonaux sont prêts à prendre rapidement position sur le mandat de négociation, une fois qu’il leur sera soumis par le Conseil fédéral pour consultation.