Mandat de négociation avec l’UE : les cantons saluent la décision du Conseil fédéral et prendront position le 2 février 2024

Une nouvelle étape importante vient d’être franchie avec la mise en consultation d’un projet de mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Les gouvernements cantonaux saluent cette décision. Ils tiendront une Assemblée plénière extraordinaire le 2 février 2024 afin d’adopter une position commune sur ce document.

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui un projet de mandat de négociation et l’a mis en consultation auprès des commissions compétentes des Chambres fédérales et de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), qui relayera la position des 26 cantons. Une Assemblée plénière extraordinaire sera organisée le 2 février 2024. « Nous entretenons des relations étroites avec l’UE et avons tout intérêt à ce qu’elles soient régies par des règles. Les cantons assumeront leurs responsabilités et examineront le projet de mandat », explique le président de la CdC et conseiller d’État Markus Dieth.

Partenaires institutionnels du Conseil fédéral en matière de politique extérieure, les gouvernements cantonaux s’exprimeront à la lumière de l’état des lieux adopté le 24 mars 2023 et dans lequel ils avaient explicité leur point de vue sur des thèmes tels que la reprise du droit européen, le règlement des différends, la surveillance de l’application des accords ou les aides d’État.

Entretemps, les cantons ont été associés aux travaux de la Confédération et pu exprimer leur point de vue. Ils attendent des gages de bonne volonté de la part de l’UE dans le domaine de la recherche, de la formation et de l’innovation : « il est important que la Suisse puisse à nouveau répondre aux appels d’offres du Conseil européen de la recherche et intègre pleinement Horizon Europe », relève Markus Dieth.

« L’heure est désormais aux négociations afin de clarifier les dernières questions en suspens et de garantir la poursuite de relations solides et durables avec l’UE », souligne le vice-président de la CdC et président de la Commission Europe, le ministre Jacques Gerber. L’approche par paquet suivie par le Conseil fédéral doit permettre de trouver des solutions convaincantes. Plusieurs attentes pourront être satisfaites : garantir la sécurité juridique grâce à la définition de règles claires, mettre fin à l’érosion rampante en actualisant et développant les accords conclus à ce jour, ouvrir la voie à de nouvelles collaborations dans certains secteurs clés.