Programme d’allégement budgétaire 2027 : les cantons réaffirment leur volonté de dialoguer

À l’occasion de l’Assemblée plénière d’aujourd’hui, les gouvernements cantonaux se sont à nouveau penchés sur le programme d’allégement budgétaire et ont évalué la marge de manœuvre existante. Ils ont transmis au Conseil fédéral une nouvelle invitation au dialogue.

D’intenses discussions ont eu lieu à propos des mesures d’économie mises en consultation par le Conseil fédéral à la fin janvier, qui nécessitent des modifications législatives et devraient alléger le budget fédéral d’environ 2,5 milliards de francs. Comme ils l’ont déjà indiqué dans leur prise de position du 14 mars, les gouvernements cantonaux rejettent toutes les mesures en lien avec le projet « Désenchevêtrement 27 ». Ce réexamen en profondeur de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons porte sur quelque 30 milliards de francs. Il s’agit d’un projet politique central visant à renforcer le fédéralisme à long terme et qui ne doit pas être compromis par des mesures d’économie unilatérales de la Confédération. En permettant une exécution plus efficace des tâches, le désenchevêtrement donnera davantage de latitude à la Confédération pour alléger ses charges.

Aux yeux des gouvernements cantonaux, la péréquation financière nationale, fruit d’un compromis minutieux et équilibré, ne doit pas non plus être remise en cause. Les cantons s’opposent à une réduction de la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques. Le système péréquatif ne doit être adapté que moyennant une approche globale et dans le cadre des évaluations régulières de son efficacité. Enfin, les gouvernements cantonaux continuent de rejeter les mesures qui ne permettraient plus à la Confédération de répondre à son obligation légale ou constitutionnelle de participer financièrement à l’exécution d’une tâche. Il s’agit en particulier des coupes prévues dans le domaine de l’asile, qui entraîneraient un transfert direct des charges vers les cantons et les communes.

Vers une entente

Au vu de l’état critique des finances fédérales, les gouvernements cantonaux ont toutefois décidé de faire un pas en direction du Conseil fédéral. Estimant qu’une marge de manœuvre existe dans les domaines de l’environnement et de l’énergie, de l’économie publique ainsi que des transports, les gouvernements cantonaux aspirent à une entente. « Nous sommes ouverts au dialogue et souhaitons désormais régler les détails directement avec le Conseil fédéral », souligne Markus Dieth, directeur des finances du canton d’Argovie et président de la CdC.

Répondant à une demande du Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux ont étudié des pistes alternatives pour alléger les finances fédérales. Ils estiment qu’il y a un potentiel d’économies dans les dépenses de personnel de l’administration fédérale, dans une mise en œuvre plus efficace des conventions-programmes et dans le domaine de l’asile (accélération supplémentaire des procédures, rapatriements plus systématiques et meilleure prévention de la migration irrégulière).

En fonction de l’issue des discussions avec le Conseil fédéral, tant les cantons que les conférences intercantonales se réservent le droit d’intervenir dans la phase parlementaire et de préciser leur position sur les mesures d’allégement.