Programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014 - 2020 (« Erasmus pour tous »)

Réunis en assemblée plénière le 21 juin 2013, les gouvernements cantonauxont décidé d'accorder leur soutien au mandat de négociation concernant la participation de la Suisse au nouveau programme d’éducation, de formation, dejeunesse et de sport de l’Union européenne 2014 - 2020 (Erasmus pour tous).Les gouvernements cantonaux approuvent la reconduction pleine et entière de cetteparticipation qui permet à la Suisse de se positionner dans l’espace éducatif européen.

Partant des résultats d'une consultation écrite des gouvernements cantonaux, l'Assemblée plénière CdC a débattu du projet de mandat de négociation du Conseil fédéral concernant la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014 – 2020. Elle a ensuite adopté une prise de position commune des gouvernements cantonaux qui se félicitent de la procédure proposée par le Conseil fédéral et accordent un soutien sans réserve au mandat de négociation.

Expériences positives de la première génération de programmes

Les expériences positives réalisées par la Suisse depuis 2011 avec les programmes «Education et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action» confirment l'importance d'une participation suisse afin de se positionner dans l'espace éducatif européen. Reconduire cette participation est dans l'intérêt de l’économie et de la politique éducative de la Suisse.

Approbation de la participation financière

Les gouvernements cantonaux approuvent le cadre financier fixé par le Conseil fédéral dans le message qu'il a adressé aux Chambres fédérales en février 2013 concernant le financement de la participation de la Suisse. L'objectif est d’obtenir une enveloppe financière du même ordre de grandeur que pour les programmes précédents.

Passer directement à «Erasmus pour tous»

Les gouvernements cantonaux estiment qu'il convient d'assurer une transition sans interruption entre le nouveau programme « Erasmus pour tous » et les programmes «Education et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action» qui arrivent à échéance fin 2013. Ils sont donc favorables aux efforts de la Confédération dont l’objectif est que l'accord entre en vigueur en même temps que le lancement probable du programme, à savoir le 1er janvier 2014, moyennant éventuellement une application provisoire avec effet rétroactif. À supposer que la conclusion des négociations prenne un retard tel que cela ne sera plus possible, les gouvernements cantonaux attendent d'être informés, au même titre que la Fondation ch en tant qu'Agence nationale responsable de la mise en oeuvre, et d'être entendus pour la suite de la procédure.