Relations Suisse – UE : coup d’envoi de l’examen détaillé par les cantons

Tous les éléments constitutifs des accords négociés avec l’Union européenne (UE) sont désormais connus, le Conseil fédéral ayant ouvert la procédure de consultation. Les gouvernements cantonaux procéderont à une analyse approfondie au cours des prochains mois. La Conférence des gouvernements cantonaux prendra position le 24 octobre 2025 à l’occasion d’une Assemblée plénière extraordinaire.

Le Conseil fédéral a ouvert vendredi la consultation relative aux nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne (électricité, sécurité alimentaire, santé), à l’actualisation de ceux sur la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les transports terrestres, le transport aérien et l’agriculture ainsi qu’aux modifications législatives en droit interne (mise en œuvre et mesures d’accompagnement). « Nous avons été étroitement associés aux négociations puis aux discussions entre partenaires nationaux. Désormais, les gouvernements cantonaux disposent de tous les éléments pertinents nécessaires à l’élaboration d’une prise de position étayée », souligne le conseiller d’État argovien et président de la CdC Markus Dieth.

Une analyse sera menée en étroite collaboration avec les cantons et les conférences des directeurs impliquées dans le dossier. Durant une première phase, les gouvernements cantonaux auront l’occasion de s’exprimer sur un projet élaboré par le Secrétariat général de la CdC et la Commission Europe. Leurs réponses permettront d’ajuster la prise de position commune, qui leur sera soumise une nouvelle fois pour avis. Durant cette seconde phase, les gouvernements cantonaux pourront encore formuler des propositions, qui seront discutées lors de l’Assemblée plénière extraordinaire du 24 octobre. L’objectif est l’adoption d’une prise de position consolidée. L’aval d’au moins 18 cantons est nécessaire. Chaque canton tranche de façon indépendante et reste libre de se prononcer à titre individuel. « Par ce procédé déjà éprouvé, les gouvernements cantonaux entendent témoigner de l’importance de l’enjeu et du poids donné à leur appréciation », explique le conseiller d’État fribourgeois Olivier Curty, président de la Commission Europe de la CdC.

La question du référendum sera également traitée par les gouvernements cantonaux dans le cadre de leur prise de position.