Soutien de principe des cantons au CRT 2014

Les cantons soutiennent quant au principe le programme de consolidation et de réexamen des tâches de la Confédération CRT 2014 présenté par le Conseil fédéral.Des finances fédérales saines sont une condition essentielle pour une économie prospère et cela est aussi dans l'intérêt des cantons. Des reports de charge sur les cantons sont cependant clairement refusés. Les cantons rejettent donc les coupes budgétaires dans le secteur des universités, dans l'agriculture et dans le transport ferroviaire.

A la mi-octobre 2012, le Conseil fédéral a lancé auprès des cantons une procédure de consultation sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches CRT 2014. Avec le CRT 2014, le Conseil fédéral propose des mesures d’allègement efficaces à court terme sous forme de 16 coupes budgétaires, avec pour objectif d’atteindre des allègements annuels de quelque 700 millions de francs à partir de 2014. La prise de position commune des cantons sur le CRT 2014 a été adoptée dans le cadre de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Des finances fédérales saines sont aussi dans l’intérêt des cantons

Des finances étatiques en équilibre constituent le fondement essentiel d’une économie prospère. C'est pourquoi les gouvernements cantonaux soutiennent quant au principe le CRT 2014. Ils se félicitent notamment que le CRT 2014 concerne en priorité les dépenses. L'expérience montre que de telles mesures sont plus efficaces que les augmentations de recettes qui iraient également à l'encontre des mesures de politique fiscale prévues.

Pas de report direct de charges sur les cantons

Les finances cantonales sont soumises actuellement à une pression accrue. Plusieurs cantons présentent des déficits structurels et ont engagé des mesures visant à consolider leur budget. Au cours des dernières années, différentes décisions adoptées par la Confédération, comme par exemple les nouveaux régimes de financement des soins et des hôpitaux, ont eu des répercussions sur les finances cantonales. Les gouvernements cantonaux se prononcent donc de manière ferme contre des reports de charges directs sur les cantons.

Rejet de coupes budgétaires dans des domaines relevant des tâches communes

Même en l'absence de report direct de charges, il en découle souvent une pression politique sur les cantons qui les forcent à parer aux prestations réduites de la Confédération. La suppression de moyens au niveau de la Confédération, notamment dans des domaines relevant de tâches communes, s'assimile de fait à des reports de charges. Les gouvernements cantonaux rejettent donc les propositions du Conseil fédéral relatives aux coupes budgétaires d'environ 30 millions de francs par an pour les universités, l'agriculture et le transport ferroviaire.