Suspension du projet « Répartition des tâches II »

La Confédération et les cantons ont lancé en janvier 2020 un vaste projet de réexamen de la répartition des tâches. La crise liée au COVID-19 ayant modifié les priorités politiques peu de temps après le début du projet, le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont décidé de suspendre le projet « Répartition des tâches II ». La décision concernant une reprise du projet et une éventuelle adaptation du mandat sera prise au milieu de l’année 2023.

En juin 2019, le Conseil fédéral et l’Assemblée plénière de la CdC ont approuvé le mandat relatif au projet « Répartition des tâches II ». Ce projet vise à réexaminer la répartition des tâches communes, c’est-à-dire des tâches réalisées et financées conjointement par la Confédération et les cantons, et à redéfinir clairement les responsabilités en matière d’exécution et de financement des tâches publiques. Les groupes de tâches qui doivent faire l’objet d’un réexamen sont les réductions individuelles de primes, les prestations complémentaires à l’AVS/AI, le transport régional de voyageurs et le fonds d’infrastructure ferroviaire. Les travaux opérationnels au sein des différents groupes de travail ont commencé en janvier 2020.

Cependant, l’apparition de l’épidémie de COVID-19 en mars 2020 a rapidement obligé la Confédération et les cantons à fixer de nouvelles priorités. À l’occasion du Dialogue confédéral du 6 novembre 2020, les délégations du Conseil fédéral et de la CdC ont donc décidé de suspendre provisoirement les travaux.

Reprise du projet « Répartition des tâches II » examinée à partir du milieu de 2022

Probablement à partir du milieu de 2022, le Département fédéral des finances examinera avec la CdC s’il est opportun de relancer le projet et, si oui, de quelle manière. La décision devrait être prise au milieu de 2023. Dans le cas d’une reprise, il faudra réexaminer l’orientation du projet: d’une part, tenir compte des développements qui ont eu lieu jusqu’à présent dans les groupes de tâches concernés et, d’autre part, examiner s’il serait judicieux d’inclure d’autres groupes de tâches dans le projet.