Un nouveau chapitre s’ouvre dans les relations bilatérales avec l’UE

Les négociations avec l’Union européenne (UE) sont bouclées. Les gouvernements cantonaux se félicitent que cette étape soit désormais franchie. Un nouveau chapitre s’ouvre dans les relations entre la Suisse et ses voisins européens : un large débat peut être engagé sur des résultats concrets, dorénavant disponibles et qu’il conviendra d’évaluer. Il s’agira parallèlement de poser des jalons sur le plan interne. Les cantons entendent s’associer à cette démarche de manière constructive. L’objectif est un paquet global équilibré, en mesure de convaincre également la population.

« Les gouvernements cantonaux prennent acte avec satisfaction du fait que les négociations ont pu être bouclées selon le calendrier prévu et dans le cadre du mandat », relève le président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), le président de gouvernement Markus Dieth. « Les cantons constatent que les demandes qu’ils ont formulées en février 2024 ont été prises en compte et sont satisfaites. Le résultat des négociations s’inscrit dans le périmètre défini par les gouvernements cantonaux dans leur prise de position relative au mandat ». Le ministre Jacques Gerber, vice-président de la CdC, précise : « Dès le début de l’année prochaine déjà, la Suisse devrait à nouveau profiter d’une association au programme Horizon, ce qui est capital pour le pôle de recherche et d’innovation helvétique ». En outre, de nouveaux accords viendront s’ajouter à la consolidation des accords actuels d’accès au marché européen. Le nouvel accord sur la santé publique améliorera la coopération transfrontalière dans les situations de crise et contribuera à mieux protéger la population.

Le Conseil fédéral va désormais élaborer un projet en vue de la consultation, qui contiendra aussi des propositions de mise en œuvre à l’interne. « Les gouvernements cantonaux continueront de s’engager et de faire valoir activement leurs intérêts. Dès que la consultation sera ouverte, ils analyseront minutieusement le contenu de l’ensemble du paquet et prendront position », explique Markus Dieth. Tous les gouvernements cantonaux ainsi que les conférences intercantonales sectorielles auront l’occasion de s’exprimer dans ce cadre.

Les gouvernements cantonaux ont souligné à plusieurs reprises leur volonté d’asseoir les relations avec l’UE sur une base solide et durable ainsi que de conclure de nouveaux accords. Le 2 février 2024, ils ont défini leur position relative au mandat de négociation et soutenu le Conseil fédéral dans sa volonté d’ouvrir des négociations. Les cantons ont ensuite été associés aux négociations avec l’UE et ont participé à tous les modules ayant une incidence sur leur domaine de compétence.