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Séance du Comité CDF (Berne)

Les gouvernements cantonaux examineront minutieusement le rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions. Ils prendront…

Bureau CdC (Berne)

Séance du Comité CDF (Berne)

Séance du Comité DTAP (Berne)

Le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne. Les cantons se…

Le projet « Désenchevêtrement 27 – Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons » est lancé. Cette semaine, le Conseil fédéral et la…

L’Assemblée plénière de la CdC du 21 juin 2024 a adopté une prise de position concernant l’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration…

Les Chambres fédérales débattent de la loi sur le service national des adresses. Le Conseil national s’est prononcé en février 2024 pour un renvoi au…

Le rapport annuel 2023 de la CdC est disponible dans les quatre langues nationales.