Accord institutionnel : nécessité de clarifier certains points Communiqué de presse 29.03.2019 La poursuite de la voie bilatérale et la signature d’un accord-cadre sont, de l’avis des cantons, essentiels pour la Suisse. Le projet d’accord mis en…
Les cantons sont favorables à la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive européenne sur les armes : Schengen et Dublin ne doivent pas être mis en périlCommuniqué de presse 29.03.2019 Le référendum contre la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes remet en question la coopération bilatérale avec l’Union européenne…
Les cantons recommandent de voter OUI à la réforme fiscale et au financement de l’AVSCommuniqué de presse 29.03.2019 La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (projet RFFA) constitue aux yeux des cantons un compromis équilibré. Les…
Le Prix du fédéralisme 2019 revient à Eva Maria Belser, co-directrice de l’Institut du FédéralismeCommuniqué de presse 14.01.2019 Eva Maria Belser est la lauréate du Prix du fédéralisme 2019. La spécialiste en droit public et co-directrice de l’Institut du Fédéralisme (IFF) de…
Non à l’initiative contre le mitageCommuniqué de presse 14.12.2018 L’initiative contre le mitage demande le gel des zones à bâtir. Du point de vue des cantons, ce texte empiète sur les principes du fédéralisme,…
L’optimisation de la péréquation financière est sur les rails - Le Conseil fédéral adopte le message à l’attention du ParlementCommuniqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux veulent adapter la péréquation financière. Le Conseil fédéral a adopté le message à l’attention du…
Possibilités de désenchevêtrement selon la Confédération et les cantons - Le Conseil fédéral soumet le rapport sur la répartition des tâches au ParlementCommuniqué de presse 28.09.2018 Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la répartition des tâches Confédération-cantons, à l’attention du Parlement. Il identifie des possibilités…
Priorité au numérique - Les cantons adoptent les lignes directrices relatives à l’administration numérique Communiqué de presse 27.09.2018 Les cantons ont élaboré des lignes directrices relatives à l’administration numérique, afin de relever le défi de la numérisation de concert avec la…
Les 10 ans de la Maison des cantons à Berne – À pied d’œuvre pour le fédéralismeCommuniqué de presse 10.09.2018 Depuis son inauguration en 2008, la Maison des cantons s’est imposée comme centre de compétence intercantonal et plate-forme de dialogue des cantons.…
Adoption de l’Agenda Intégration SuisseCommuniqué de presse 30.04.2018 La Confédération relève le forfait d’intégration à 18 000 francs.