Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyensPrise de position, Prise de position 28.06.2019 Les gouvernements cantonaux se félicitent de l’intention déclarée du Conseil fédéral de maintenir des relations étroites et stables avec le R.-U.
Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantonsCommuniqué de presse, Communiqué de presse 28.06.2019 La Confédération et les cantons sont favorables à l'exécution d'un projet commun consistant à réexaminer la répartition des tâches entre les deux…
Les cantons soutiennent résolument le projet RFFA Communiqué de presse, Communiqué de presse 10.05.2019 La votation sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA) constitue un enjeu considérable pour les…
Feu vert à l’optimisation de la péréquation financièreCommuniqué de presse, Communiqué de presse 08.05.2019 Le Conseil national avalise la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges
Accord institutionnel Suisse-UEPrise de position, Prise de position 29.03.2019 Les cantons sont d’avis qu’il faut conclure un accord institutionnel avec l’Union européenne. Toutefois, certains points doivent être clarifiés à…
Accord institutionnel : nécessité de clarifier certains points Communiqué de presse 29.03.2019 La poursuite de la voie bilatérale et la signature d’un accord-cadre sont, de l’avis des cantons, essentiels pour la Suisse. Le projet d’accord mis en…
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)Prise de position, Prise de position 29.03.2019 Le 19 mai 2019, la Suisse votera sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA). Au vu des avantages…
Révision partielle de la loi sur les armesPrise de position, Prise de position 29.03.2019 Les gouvernements cantonaux soutiennent la révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise en votation populaire le 19 mai prochain. Un…
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique)Prise de position, Prise de position 29.03.2019 Les gouvernements cantonaux soutiennent l’inscription dans la loi du canal électronique comme troisième canal de vote à part entière.
Les cantons sont favorables à la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive européenne sur les armes : Schengen et Dublin ne doivent pas être mis en périlCommuniqué de presse, Communiqué de presse 29.03.2019 Le référendum contre la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes remet en question la coopération bilatérale avec l’Union européenne…