Loi fédérale sur la collaboration avec les Etats de l'Europe de l'Est (Loi sur l'aide aux pays de l'Est)Prise de position, Prise de position 29.09.2006 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Troisième message sur la RPTPrise de position, Prise de position 29.09.2006 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
L'initiative COSA nuit au franc et au place financièrePrise de position, Prise de position 23.06.2006 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Recommandations de la CTA et rapport du GTT sur les entraves juridiques à l’intégration des étrangersPrise de position, Prise de position 16.12.2005 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision SpitalfinanzierungPrise de position, Prise de position 17.11.2005 Prise de position seulement en allemand
Accords bilatéraux: Imposition des fonctionnaires à la retraitePrise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Protocole n° 2 de l'ALE (produits agricoles transformés)Prise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Fiscalité de l'épargnePrise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Agence européenne pour l'environnement (AEE)Prise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: