Consultation sur les dispositions d'exécution à la nouvelle LEtr
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Position des gouvernements cantonaux en politique européenne
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Loi fédérale sur la collaboration avec les Etats de l'Europe de l'Est (Loi sur l'aide aux pays de l'Est)
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Troisième message sur la RPT
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L'initiative COSA nuit au franc et au place financière
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Recommandations de la CTA et rapport du GTT sur les entraves juridiques à l’intégration des étrangers
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Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision Spitalfinanzierung
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Keine Stellungnahmen
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Accords bilatéraux: Imposition des fonctionnaires à la retraite
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