OUI à la loi COVID-19Prise de position 23.09.2021 Favorables à la révision de la loi COVID-19, les cantons recommandent de voter oui le 28 novembre. La loi est la base légale de nombreuses mesures…
La loi sur le CO2 rend la Suisse plus respectueuse de l’environnement et plus autonomePrise de position, Prise de position 26.03.2021 La loi sur le CO2 est l’instrument central de la politique climatique suisse. Elle contribue de manière significative à la réduction des émissions de…
Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)Prise de position, Prise de position 26.03.2021 L’Assemblée plénière de la CdC du 26 mars 2021 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques…
Loi COVID-19Prise de position, Prise de position 28.08.2020 En vue des débats parlementaires, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la loi COVID-19. Les cantons sont…
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (loi e-ID)Prise de position, Prise de position 26.06.2020 La compétitivité de la Suisse dans le domaine de la numérisation et de la cyberadministration dépend de la mise en place de solutions performantes…
Renouvellement de la Stratégie suisse de cyberadministration et convention-cadre de droit publicPrise de position, Prise de position 27.09.2019 Les organes de Cyberadministration Suisse ont rédigé cette année le projet de Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et mis à jour la…
Programme de législature de la Confédération 2019-2023Prise de position, Prise de position 27.09.2019 Afin de renforcer le dialogue politique, les cantons sont associés en amont au programme de législature de la Confédération
Initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation)Prise de position, Prise de position 27.09.2019 Une dénonciation de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP), comme le demande l’initiative populaire fédérale « Pour une immigration…
Financement moniste des prestations de soinsPrise de position, Prise de position 09.07.2019 Le projet de la CSSN-N sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Financement moniste des prestations de soins » ne présente, selon les…
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyensPrise de position, Prise de position 28.06.2019 Les gouvernements cantonaux se félicitent de l’intention déclarée du Conseil fédéral de maintenir des relations étroites et stables avec le R.-U.