Prises de position

L’Assemblée plénière de la CdC du 22 septembre 2023 a adopté une prise de position concernant la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027.

L’Assemblée plénière de la CdC du 22 septembre 2023 a adopté une prise de position concernant sur le projet d’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni…

L’Assemblée plénière de la CdC du 22 septembre 2023 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur des mesures d’allègement budgétaire…

Les cantons soutiennent la prolongation de certaines dispositions de la loi COVID-19. Celle-ci garantit une coordination efficace entre la…

Lors de leur Assemblée plénière du 24 mars 2023, les gouvernements cantonaux se sont prononcés en faveur de la loi fédérale sur les objectifs en…

Lors de leur Assemblée plénière du 24 mars 2023, les gouvernements cantonaux ont pris position en faveur de l’arrêté fédéral sur une imposition…

L’Assemblée plénière de la CdC du 23 septembre 2022 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur l’identité électronique et autres…

Réunis en Assemblée plénière le 25 mars, les gouvernements cantonaux ont appelé à voter OUI à la reprise du règlement de l’UE relatif au corps…

L’initiative populaire « pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) demande davantage de personnel soignant ainsi que des…

Favorables à la révision de la loi COVID-19, les cantons recommandent de voter oui le 28 novembre. La loi est la base légale de nombreuses mesures…