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Le Conseil national avalise la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et
la compensation des charges

Les cantons sont d’avis qu’il faut conclure un accord institutionnel avec l’Union européenne. Toutefois, certains points doivent être clarifiés à…

La poursuite de la voie bilatérale et la signature d’un accord-cadre sont, de l’avis des cantons, essentiels pour la Suisse. Le projet d’accord mis en…

Le 19 mai 2019, la Suisse votera sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA). Au vu des avantages…

Les gouvernements cantonaux soutiennent la révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise en votation populaire le 19 mai prochain. Un…

Les gouvernements cantonaux soutiennent l’inscription dans la loi du canal électronique comme troisième canal de vote à part entière.

Le référendum contre la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes remet en question la coopération bilatérale avec l’Union européenne…

La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (projet RFFA) constitue aux yeux des cantons un compromis équilibré. Les…

Eva Maria Belser est la lauréate du Prix du fédéralisme 2019. La spécialiste en droit public
et co-directrice de l’Institut du Fédéralisme (IFF) de…

Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage, car trop centralisatrice. Ils estiment que les mesures prévues dans la première étape de la…