Accords bilatéraux II: lutte contre la fraudePrise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Protocole additionnel à l'Accord sur la libre circulation des personnesPrise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Les gouvernements cantonaux disent "oui" à la RPTCommuniqué de presse, Communiqué de presse 08.07.2004 A l'occasion de l'assemblée plénière de la CdC du 18 juin 2004, les gouvernements cantonaux ont examiné une nouvelle fois en détail le projet RPT tel …
Utilisation du bénéfice et de l'or de la Banque nationaleCommuniqué de presse, Communiqué de presse 18.06.2004 Les cantons refusent à l’unanimité les propositions du Conseil national
Conférence nationale sur le fédéralisme 2005 à FribourgCommuniqué de presse, Communiqué de presse 07.05.2004 Séance du Bureau du 7 mai 2004
Il est indispensable de préciser la politique européenneCommuniqué de presse, Communiqué de presse 25.03.2004 Etat des lieux des cantons en politique européenne
Retouche précipitée au paquet fiscalCommuniqué de presse, Communiqué de presse 12.03.2004 Assemblée plénière de la CdC du 12 mars 2004
Europe, un défi pour le fédéralismeCommuniqué de presse, Communiqué de presse 12.03.2004 Esquisse d'une stratégie de politique européenne des cantons
Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l’imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal)Prise de position, Prise de position 12.03.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Le Conseil fédéral renforcé dans la direction des négociationsCommuniqué de presse, Communiqué de presse 12.12.2003 L'Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), présidée par le conseiller d'Etat Luigi Pedrazzini (TI), s'est réunie…