Etat des lieux en politique européenne des gouvernements cantonaux
- Prise de position,
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Consultation sur le rapport CTA "Accorder politique des agglomérations et politique de l'espace rural"
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Accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE dans le domaine Formation et Jeunesse
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Financement des institutions de prévoyance des corporations de droit public (IPDP)
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Reprise de la Directive 2005/36/CE dans l'Annexe III de l'Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse du 21 juin 2008
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Extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 aux deux nouveaux Etats membres de l'UE la Roumanie et la Bulgarie
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Reprise de la Directive 2005/36/CE dans l'annexe III de l'Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse du 21 juin 1999
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Consultation sur les dispositions d'exécution à la nouvelle LEtr
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