Consultation sur le renouvellement de la Convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministra-tion en Suisse
- Prise de position,
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Consultation sur le Projet de territoire Suisse
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Consultation sur le Projet de territoire Suisse
- Communiqué de presse,
- Communiqué de presse
11.439 Initiative parlementaire CSSS-E du 5 mai 2011 : dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalier
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Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision Spitalfinanzierung
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Décision de principe quant à la reconduction de la Conférence tripartie sur les agglomérations (CTA)
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Mise à jour de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), Sécurité sociale
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