Audition de l'Administration fédérale des finances (AFF) concernant une modification de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)Prise de position 30.09.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Programme de législature 2011-2015: Orientations stratégiques du Conseil fédéralPrise de position 30.09.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur le renouvellement de la Convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministra-tion en SuissePrise de position 30.09.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (Procédure applicable aux initiatives déposées par un canton; objets d'une procédure de consultation)Prise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur le Projet de territoire SuissePrise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur le Projet de territoire SuisseCommuniqué de presse 28.06.2011 La CdC adopte une position en principe positive
Réformes intérieures visant à consolider l'organisation étatique fédérale et démocratique dans le cadre de la politique européenne du Conseil fédéralPrise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
11.439 Initiative parlementaire CSSS-E du 5 mai 2011 : dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalierPrise de position 20.05.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision SpitalfinanzierungPrise de position 17.11.2005 Prise de position seulement en allemand
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: consultation sur les modifications d'ordonnance et sur la nouvelle ordonnance sur les fondations de placementPrise de position 18.03.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
