Consultation sur le Projet de territoire SuisseCommuniqué de presse, Communiqué de presse 28.06.2011 La CdC adopte une position en principe positive
Réformes intérieures visant à consolider l'organisation étatique fédérale et démocratique dans le cadre de la politique européenne du Conseil fédéralPrise de position, Prise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
11.439 Initiative parlementaire CSSS-E du 5 mai 2011 : dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalierPrise de position, Prise de position 20.05.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision SpitalfinanzierungPrise de position, Prise de position 17.11.2005 Prise de position seulement en allemand
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: consultation sur les modifications d'ordonnance et sur la nouvelle ordonnance sur les fondations de placementPrise de position, Prise de position 18.03.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Décision de principe quant à la reconduction de la Conférence tripartie sur les agglomérations (CTA)Prise de position, Prise de position 18.03.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Mise à jour de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), Sécurité socialePrise de position, Prise de position 17.12.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 11/13) et mise en oeuvre du réexamen des tâches de la ConfédérationPrise de position, Prise de position 25.06.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Etat des lieux en politique européenne des gouvernements cantonauxPrise de position, Prise de position 25.06.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Prise de position des cantons au sujet du rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre Confédération et cantons 2008-2011Prise de position, Prise de position 25.06.2010 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: