Prises de position

Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la modification de l’ordonnance relative…

Réunis le 23 mars en assemblée plénière, les cantons ont de nouveau débattu de la question des aides d’État.

Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la nouvelle loi sur les jeux d'argent.

Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune concernant les contributions de la…

Réunis le 22 décembre 2017 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune contre l'initiative No-Billag.

Réunis le 22 décembre 2017 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune concernant le Projet fiscal 17.

Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la création d'une institution…

Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune sur la mise en œuvre de l'article 121a Cst.…

Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de…

Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de la loi…