Prises de position

Une dénonciation de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP), comme le demande l’initiative populaire fédérale « Pour une immigration…

Le projet de la CSSN-N sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Financement moniste des prestations de soins » ne présente, selon les…

Les gouvernements cantonaux se félicitent de l’intention déclarée du Conseil fédéral de maintenir des relations étroites et stables avec le R.-U.

Les cantons sont d’avis qu’il faut conclure un accord institutionnel avec l’Union européenne. Toutefois, certains points doivent être clarifiés à…

Le 19 mai 2019, la Suisse votera sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA). Au vu des avantages…

Les gouvernements cantonaux soutiennent la révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise en votation populaire le 19 mai prochain. Un…

Les gouvernements cantonaux soutiennent l’inscription dans la loi du canal électronique comme troisième canal de vote à part entière.

Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage, car trop centralisatrice. Ils estiment que les mesures prévues dans la première étape de la…

Les gouvernements cantonaux soutiennent le projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse adopté ce printemps par le…

L’Assemblée plénière CdC du 27 septembre 2018 a adopté les lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique.