Prises de position

Les cantons sont d’avis qu’il faut conclure un accord institutionnel avec l’Union européenne. Toutefois, certains points doivent être clarifiés à…

Le 19 mai 2019, la Suisse votera sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA). Au vu des avantages…

Les gouvernements cantonaux soutiennent la révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise en votation populaire le 19 mai prochain. Un…

Les gouvernements cantonaux soutiennent l’inscription dans la loi du canal électronique comme troisième canal de vote à part entière.

Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage, car trop centralisatrice. Ils estiment que les mesures prévues dans la première étape de la…

Les gouvernements cantonaux soutiennent le projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse adopté ce printemps par le…

L’Assemblée plénière CdC du 27 septembre 2018 a adopté les lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique.

Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’initiative pour l’autodétermination.

Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’introduction d’un droit de veto du Parlement sur…

Les gouvernements cantonaux ont pris position sur le 3e rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération…