Prises de position

Les gouvernements cantonaux rejettent l’initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique » qui sera mise en votation le 9 juin 2024.…

Réunis en Assemblée plénière extraordinaire le 2 février 2024, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur le projet de…

L’Assemblée plénière de la CdC du 15 décembre 2023 a adopté une prise de position concernant la stratégie de politique extérieure 2024-2027 du Conseil…

L’Assemblée plénière de la CdC du 22 septembre 2023 a adopté une prise de position concernant la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027.

L’Assemblée plénière de la CdC du 22 septembre 2023 a adopté une prise de position concernant sur le projet d’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni…

L’Assemblée plénière de la CdC du 22 septembre 2023 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur des mesures d’allègement budgétaire…

Les cantons soutiennent la prolongation de certaines dispositions de la loi COVID-19. Celle-ci garantit une coordination efficace entre la…

Lors de leur Assemblée plénière du 24 mars 2023, les gouvernements cantonaux se sont prononcés en faveur de la loi fédérale sur les objectifs en…

Lors de leur Assemblée plénière du 24 mars 2023, les gouvernements cantonaux ont pris position en faveur de l’arrêté fédéral sur une imposition…

L’Assemblée plénière de la CdC du 23 septembre 2022 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur l’identité électronique et autres…