Consultation sur le Projet de territoire Suisse
- Prise de position,
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Consultation sur le Projet de territoire Suisse
- Communiqué de presse,
- Communiqué de presse
11.439 Initiative parlementaire CSSS-E du 5 mai 2011 : dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalier
- Prise de position,
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Bundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision Spitalfinanzierung
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Décision de principe quant à la reconduction de la Conférence tripartie sur les agglomérations (CTA)
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Mise à jour de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), Sécurité sociale
- Prise de position,
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Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 11/13) et mise en oeuvre du réexamen des tâches de la Confédération
- Prise de position,
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