Plus de confiance et moins de bureaucratie : c’est ce que les cantons attendent de la ConfédérationCommuniqué de presse 08.07.2015 Le monitoring du fédéralisme 2014 reflète l’intense activité législative de la Confédération. Si les cantons relèvent que les tendances…
Rapport annuel 2014 de la CdCPublications 01.07.2015 Dans son rapport annuel, la CdC informe sur ses structures d’organisation, revient sur ses activités et présente ses comptes.
Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : Modification de la loi sur les étrangersPrise de position 19.06.2015 Lors de l’Assemblée plénière CdC du 19 juin 2015, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur la révision de la loi fédérale sur…
Les cantons appuient dans leur principe les propositions du Conseil fédéral pour mettre en œuvre l’art. 121a Cst.Communiqué de presse 19.06.2015 Lors de l’Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) le 19 juin 2015, les cantons se sont félicités des propositions du…
Projet mis en consultation par le Conseil fédéral concernant la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)Prise de position 21.01.2015 Les gouvernements cantonaux approuvent les grands axes de la RIE III, qui tend à préserver la compétitivité fiscale de la Suisse, à faire en sorte que…
Adhésion des gouvernements cantonaux à la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)Communiqué de presse 22.12.2014 Les cantons demandent une augmentation de la participation financière de la Confédération
Les cantons soutiennent le mandat de négociation en vue d’une adaptation de l’accord Suisse – UE sur la libre circulation des personnes (ALCP) Communiqué de presse 19.12.2014 Réunis en Assemblée plénière CdC, les gouvernements cantonaux ont examiné le projet de mandat du Conseil fédéral en vue d’une adaptation de l’accord…
Le fédéralisme à l’épreuve de la cohésion et de la solidaritéCommuniqué de presse 18.11.2014 En quoi le fédéralisme contribue-t-il à la cohésion nationale ? Dans quelle mesure favorise-t-il la solidarité entre la Suisse rurale et la Suisse…
Non à l’initiative Ecopop : les cantons réaffirment leur oppositionCommuniqué de presse 07.11.2014 Le 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux se sont clairement prononcés contre l’initiative Ecopop qu’ils considèrent comme une réelle menace pour…
Introduction de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale : les cantons approuvent les projets de mandats pour les négociations avec les États partenairesCommuniqué de presse 26.09.2014 Réunis ce jour en Assemblée plénière de la CdC, les gouvernements cantonaux ont débattu des projets de mandats du Conseil fédéral relatifs à…
