Oui au franc fiscal valoriséCommuniqué de presse, Communiqué de presse 12.11.2004 Large soutien des Exécutifs à la RPT
Réforme de la péréquation financière: projet efficace et équitableCommuniqué de presse, Communiqué de presse 01.10.2004 Les cantons insistent sur l'importance de la RPT
Utilisation de l'or et du bénéfice de la Banque nationaleCommuniqué de presse, Communiqué de presse 23.09.2004 Les présidents de la CdC et de la CDF soutiennent la CER-E
Les cantons disent Oui aux bilatérales IICommuniqué de presse, Communiqué de presse 17.09.2004 Assemblée plénière extraordinaire de la CdC du 17 septembre 2004
Approbation de l'Accord sur la libre circulation des personnesCommuniqué de presse, Communiqué de presse 17.09.2004 Assemblée plénière extraordinaire de la CdC du 17 septembre 2004
Accords bilatéraux: Imposition des fonctionnaires à la retraitePrise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Protocole n° 2 de l'ALE (produits agricoles transformés)Prise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Fiscalité de l'épargnePrise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Agence européenne pour l'environnement (AEE)Prise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Accords bilatéraux: Schengen / DublinPrise de position, Prise de position 17.09.2004 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: