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Audition de l'Administration fédérale des finances (AFF) concernant une modification de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)Prise de position 30.09.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Programme de législature 2011-2015: Orientations stratégiques du Conseil fédéralPrise de position 30.09.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur le renouvellement de la Convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministra-tion en SuissePrise de position 30.09.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (Procédure applicable aux initiatives déposées par un canton; objets d'une procédure de consultation)Prise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Consultation sur le Projet de territoire SuissePrise de position 24.06.2011 Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement: