Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la procédure de consultation (LCo)
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Deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Suisse devant le Conseil des droits de l'homme
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Stratégie énergétique 2050 de la Confédération
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Programme de consolidation et réexamen des tâches 2014
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Politique européenne: Consultation sur les principes relatifs aux questions institutionnelles Suisse-UE
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Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers
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Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
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Programme de législature 2011-2015: Orientations stratégiques du Conseil fédéral
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Consultation sur le renouvellement de la Convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministra-tion en Suisse
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