Conseil fédéral et gouvernements cantonaux : NON à l’initiative « vache-à-lait »Communiqué de presse, Communiqué de presse 22.03.2016 Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux rejettent vigoureusement l’initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »,…
Emil Steinberger reçoit le prix du fédéralisme 2015Communiqué de presse, Communiqué de presse 09.10.2015 Le Prix du fédéralisme de la Fondation ch pour la collaboration confédérale revient cette année au célèbre cabarettiste et humoriste Emil. Sur scène,…
Plus de confiance et moins de bureaucratie : c’est ce que les cantons attendent de la ConfédérationCommuniqué de presse, Communiqué de presse 08.07.2015 Le monitoring du fédéralisme 2014 reflète l’intense activité législative de la Confédération. Si les cantons relèvent que les tendances…
Les cantons appuient dans leur principe les propositions du Conseil fédéral pour mettre en œuvre l’art. 121a Cst.Communiqué de presse, Communiqué de presse 19.06.2015 Lors de l’Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) le 19 juin 2015, les cantons se sont félicités des propositions du…
Adhésion des gouvernements cantonaux à la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)Communiqué de presse, Communiqué de presse 22.12.2014 Les cantons demandent une augmentation de la participation financière de la Confédération
Les cantons soutiennent le mandat de négociation en vue d’une adaptation de l’accord Suisse – UE sur la libre circulation des personnes (ALCP) Communiqué de presse, Communiqué de presse 19.12.2014 Réunis en Assemblée plénière CdC, les gouvernements cantonaux ont examiné le projet de mandat du Conseil fédéral en vue d’une adaptation de l’accord…
Le fédéralisme à l’épreuve de la cohésion et de la solidaritéCommuniqué de presse, Communiqué de presse 18.11.2014 En quoi le fédéralisme contribue-t-il à la cohésion nationale ? Dans quelle mesure favorise-t-il la solidarité entre la Suisse rurale et la Suisse…
Non à l’initiative Ecopop : les cantons réaffirment leur oppositionCommuniqué de presse, Communiqué de presse 07.11.2014 Le 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux se sont clairement prononcés contre l’initiative Ecopop qu’ils considèrent comme une réelle menace pour…
Introduction de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale : les cantons approuvent les projets de mandats pour les négociations avec les États partenairesCommuniqué de presse, Communiqué de presse 26.09.2014 Réunis ce jour en Assemblée plénière de la CdC, les gouvernements cantonaux ont débattu des projets de mandats du Conseil fédéral relatifs à…
2e rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-CantonsCommuniqué de presse, Communiqué de presse 27.06.2014 Les cantons reconnaissent l’importance, pour la solidarité confédérale et le fédéralisme, de la péréquation financière entre la Confédération et les…